Communiqué de Vincent Peillon, porte-parole de campagne du Parti socialiste pour les élections européennes du 7 juin 2009, et HES (Homosexualités et Socialisme)

Lutte contre l’homophobie : l’hypocrisie de l’UMP et du Gouvernement ne masque pas l’absence de toute politique pour l’égalité des droits.

 

Le dimanche 17 mai 2009 sera célébrée, en Europe et dans le monde, la Journée mondiale contre l’homophobie et la transphobie (IDAHO).

 

En France comme dans les autres pays de l’Union européenne, ce sont les socialistes et leurs alliés qui ont ouvert la voie vers l’égalité des droits pour les lesbiennes, les gays, les personnes bisexuelles et trans, ainsi que leurs couples et leurs familles. Il en va de même au Parlement européen, et ce de manière décisive, puisque c’est surtout au niveau de l’Union européenne que s’élaborent désormais les législations contre les discriminations.

 

A la veille des élections européennes du 7 juin prochain, alors que le Gouvernement tente de faire croire qu’il s’engage contre l’homophobie, notamment à l’occasion du congrès mondial sur les droits de l’Homme, l’orientation sexuelle et l’identité de genre, organisé ce vendredi 15 mai, les socialistes entendent rappeler les prises de position concrètes de l’UMP et du Parti Populaire Européen (PPE), dont est membre Nicolas Sarkozy.

 

Le 2 avril dernier, lors de l’adoption du rapport de la députée européenne Kathalijne Buitenweg sur la proposition de directive horizontale pour l’égalité de traitement et contre les discriminations fondées sur la religion ou les convictions, le handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle, les élus de l’UMP se sont notamment prononcés :

• pour l’exclusion des PME du champ d’application des dispositions anti-discrimination ;
• contre l’obligation faite aux Etats de permettre aux associations de se porter partie civile, pour favoriser l’accès des victimes à la justice ;
• contre la généralisation de l’obligation d’indemniser les victimes de discrimination ;
• contre le renversement de la charge de la preuve en faveur des victimes, comme c’est pourtant le cas dans le cadre des directives anti-discrimination déjà adoptées.

Lors de l’ouverture des votes en session plénière, le PPE et l’UMP avaient par ailleurs soutenu un amendement visant à rejeter la proposition de directive de la Commission, la grande majorité des élus de la droite européenne confirmant ainsi son refus de tout progrès législatif en ce sens lors du vote final du Parlement.

 

Durant l’ensemble de la législature européenne 2004-2009, toutes les avancées en faveur des Droits fondamentaux des personnes LGBT ont été soutenues par des majorités dont le Parti Socialiste Européen (PSE) constituait le premier bataillon, alors que la majorité des élus du PPE les ont combattues. C’est dans ces conditions qu’ont été adoptées les résolutions du Parlement européen contre l’homophobie en Europe, en janvier 2006 et en avril 2007, de même que le rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne de janvier 2009, porteur de plus d’une centaine de propositions concrètes pour l’égalité de tous les citoyens en Europe.

 

Le Parti socialiste et tous les autres partis membres du PSE ont réaffirmé, dans leur Manifeste pour les élections européennes de 2009, leur engagement en faveur de l’égalité et de la diversité. Les socialistes européens continueront, ensemble, à soutenir l’adoption de la directive horizontale combattant toutes les discriminations, qui dépend désormais du Conseil des ministres, et défendront les améliorations proposées par le Parlement européen. Ils proposent également de garantir l’égalité de traitement sans discrimination pour tous les citoyens européens quand ils se déplacent dans l’Union, en recherchant la reconnaissance dans tous les Etats des mariages, des contrats d’union civile et des droits parentaux légalement enregistrés dans un autre Etat membre.

 

Dans le droit fil de leur positionnement depuis 2004, les élus socialistes européens seront attentifs à ce que les institutions européennes, et notamment la Commission, dont la nomination est soumise à l’approbation du Parlement, se donnent un programme de travail concret pour l’égalité et contre les discriminations. Ils s’appuieront sur leur expérience récente : ces derniers mois, le groupe PSE a notamment contribué à l’adoption d’une Décision cadre sur la lutte contre le racisme et la xénophobie au moyen du droit pénal, qui établit les actes punissables dans tous les Etats membres de l’Union. Le PS défend l’extension de telles mesures aux actes homophobes.

 

L’édition 2009 de la Journée mondiale contre l’homophobie et la transphobie est notamment dédiée à la lutte contre les violences et les discriminations subies par les personnes trans. Un appel international contre la transphobie et pour le respect de l’identité de genre a été lancé par le Comité IDAHO, et a déjà recueilli le soutien du Parti socialiste et de nombreuses autres organisations de gauche.