UPP Le Houga | 20 novembre '10

Démocratie d'Avenir 64, Gers d’Avenir, et Désirs d'Avenir 64, Landes et Gers

organisaient samedi 20 novembre, au Houga, l'Université Populaire Participative sur le thème « Justice, le droit, la réforme, la morale ».

 

Une centaine de participants s’étaient déplacés pour écouter:

Béatrice Patrie, vice présidente du tribunal de Grande Instance de Paris et juge aux affaires sociales,

Isabelle Duguet, avocate au barreau de Bayonne, et membre du Syndicats des Avocats de France

André Batignes, conciliateur de justice auprès du tribunal d’instance de Pau,

Emmanuel Espagnol, conseiller régional d’Aquitaine,

Marc Payros, Conseiller Général du Gers.

                               
Michel Delbes, Béatrice Patrie, Isabelle Duguet, André Batignes

Pierre Guichanné, maire du Houga, accueillit de façon très conviviale les participants. Dans son intervention, il souligna les fortes craintes des élus des collectivités locales face au projet de réforme qui amoindrira notamment les finances communales.

Michel Delbes, Marc Payros, Pierre Guichanné

Marc Payros, près des arènes du Houga, fut un aficionado très critique de la Lidia du petit matador Nicolas [Sarkozy] qui lui paraît plus à l’aise dans ses tours de passe-passe que dans le maniement de la muleta.

Marc Payros

En préambule, Michel Delbes, président de Démocratie d'Avenir 64, présente l’association comme le relais dynamique pour soutenir et participer à la démarche politique de Ségolène Royal, appuyer fortement voire amender les actions mise en œuvre au service de la collectivité, et susciter l’attention des citoyens pour la démocratie participative, afin de mettre en réseau les citoyens de la région.

Béatrice Patrie a mis en évidence la situation de la justice de notre pays, les dérives et les manques, et enfin les propositions.

Elle a placé en perspective le manque criant de moyens, de personnels, et les conséquences : une justice rendue plus longue et des citoyens éloignés progressivement d'une justice républicaine.

Elle a évoqué la question des gardes à vues, de la présomption d'innocence, de la différenciation de fait entre justiciables selon leurs revenus, la question de l'indépendance de la justice.

Isabelle Duguet traça son activité et insista sur les incohérences et anomalies de la garde à vue gérée souvent en contradiction de la loi.

André Batignes occupe sa retraite en tant que conciliateur de justice. Il apporta un témoignage très vivant de cette activité bénévole qui favorise le dénouement de litiges de voisinage.

La salle, attentive, a échangé durant 1h30 avec B. Patrie, magistrate et proche de Ségolène Royal, et I. Duguet l'avocate du syndicat des avocats de France.

  Marc Payros, Michel Delbes, Béatrice Patrie, Isabelle Duguet, André Batignes.

A l'issue d’un repas convivial, Emmanuel Espanol, conseiller régional, a positionné les grands enjeux de 2012, de la primaire, rappelé l'apport de Ségolène Royal aux positions socialistes : rénovation, non cumul, parité... et engagé les personnes présentes à se préparer à participer activement aux primaires.

 

photos: eag64/DA32  

               eag64

Dernier acte

Youpee! Le décret portant sur la possibilité de licencier un fonctionnaire est passé au Journal Officiel, le 16 novembre...

Cadeau de départ de M. Woerth. Ouf!

« Le fonctionnaire dont l'emploi est susceptible d'être supprimé, en cas de restructuration d'une administration de l'Etat ou de l'un de ses établissements publics administratifs prévue à l'article 44 bis de la loi du 11 janvier 1984, peut être placé en situation de réorientation professionnelle, en l'absence de possibilité de réaffectation sur un emploi correspondant à son grade. »

« La réorientation professionnelle prend fin lorsque le fonctionnaire est nommé sur un nouvel emploi ou est placé, à sa demande, dans une autre situation ou position statutaire.

Elle peut également prendre fin à l'initiative de l'administration, après avis de la commission administrative paritaire, après que le fonctionnaire a refusé successivement trois offres d'emplois dans les conditions prévues à l'article 44 quater de la loi du 11 janvier 1984 susvisée. »

« Le fonctionnaire qui refuse successivement trois postes qui lui sont proposés en vue de sa réintégration peut être licencié après avis de la commission administrative paritaire ou, s'il a droit à pension, admis à la retraite. »

Fait à Paris, le 12 novembre 2010.

Le ministre du travail, de la solidarité

et de la fonction publique,

Eric Woerth 

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