02 juin 2009
Les socialistes plaident pour la fiscalité carbone
Les réflexions sur l'opportunité de créer en France une taxe sur le carbone, que certains préfèrent appeler « contribution climat énergie », se poursuivent. Aujourd'hui, le groupe de travail de la commission des Finances du Sénat sur la fiscalité environnementale organise une table ronde en présence notamment de Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie, et Jean-Marc Jancovici, économiste, représentant la Fondation Nicolas Hulot. Les débats s'annoncent rudes. Le président de la République, qui a promis de supprimer la taxe professionnelle, a évoqué comme piste la création d'une fiscalité sur le carbone.
Les socialistes du Sénat ont préparé une liste de propositions dans un document intitulé « la fiscalité carbone, une arme pour lutter justement et efficacement contre le réchauffement climatique ». Les membres du groupe de travail de la commission des Finances, dirigé par Nicole Bricq, Gérard Miquel et Michel Sergent, prennent position en faveur d'un tel mécanisme, mais s'interrogent sur la nécessité d'intégrer l'électricité, majoritairement produite à partir du nucléaire en France dans le champ de la taxe. « Elle ne doit avoir qu'un seul et unique objectif : à savoir la réduction des émissions de CO2 », affirme le document qui rappelle par ailleurs la censure du Conseil constitutionnel en 2000 sur la taxe générale sur les activités polluantes. Une suggestion qui va fortement déplaire aux associations de défense de l'environnement pour qui la lutte contre le changement climatique passe avant tout par l'efficacité énergétique, notamment dans le secteur du bâtiment.
Objectif tarifaire progressif
Les socialistes proposent de déterminer un objectif tarifaire progressif et prévisible, sur une longue période (2010-2030) révisable pour tenir compte du progrès technique et du changement climatique. Le prix proposé serait multiplié par trois sur vingt ans en partant de 32 euros en 2010. Quant à l'utilisation des fonds dégagés, le rapport propose de s'attacher à ce que l'argent soit redistribué en mettant en place un fonds d'accompagnement à la mutation énergétique, afin d'aider les ménages les plus modestes et les entreprises qui n'auraient pas les moyens de réduire leurs émissions. Les aides pourraient dans ce contexte servir à mieux isoler les logements, mais aussi prendre en charge les coûts de transports collectifs.