Aux ordres

La ministre de la Justice confirme la volonté de Nicolas Sarkozy de supprimer le juge d’instruction. Cela aboutit à donner les pleins pouvoirs aux procureurs sans que rien ne soit fait pour garantir leur indépendance.
On l’a vu dans l’affaire Dray, quand le parquet est seul aux commandes, cela peut être n’importe quoi.
Les craintes dont le monde judiciaire faisait part il y a peu sont donc confirmées. L’architecture de l’avant-projet du futur code de procédure pénale est celui d’un parquet soumis au pouvoir politique et omniprésent avec en face un nouveau juge à tout faire baptisé « juge de l’enquête et des libertés » (JEL).
Comme le rappelle le syndicat de la magistrature, le destin de la défense s’apparente quant à lui « à celui d’un alibi procédural ».
Dans ce projet, un mécanisme sera sans doute très utile lorsque des proches du pouvoir seront menacés d’incarcération ou même d’un cautionnement… En effet, le JEL ne pourra envisager de placer une personne sous contrôle judiciaire ou en détention provisoire que si le procureur de la République requiert l’une ou l’autre de ces mesures.
Malgré les (déjà) très nombreuses condamnations de la France par la Cour européenne des droits de l’Homme, cette réforme aggrave la situation et consacre encore un peu plus le pouvoir du parquet et ainsi la fin de l’indépendance de la justice.

Jean-Louis Bianco

| 3 mars '10

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La journée en un clin d'oeil

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photo: Narinder Nanu / AFP

France
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