04 janvier 2013
Député ou maire, il faut choisir
Attendu par une large majorité de nos concitoyens, le non-cumul des mandats est un peu passé au second plan de l’actualité. Pourtant, la question passionne autant qu’elle divise les politiques – comme le montre, entre autres, l’affluence lors de la réunion publique que nous avons organisée, il y a quelques jours à l’Assemblée nationale. D’après les sondages et les témoignages, près de 60% de nos concitoyens considèrent «qu’entre député et maire, il faut choisir», et ce pour au moins deux raisons.
Premièrement, le non-cumul des mandats de parlementaire et de chef d’un exécutif local est le moyen de rendre du temps à la réflexion, à la discussion et au vote serein au Parlement.
Deuxièmement, le non-cumul permet d’éviter les conflits d’intérêts qui peuvent naître lorsque les élus locaux sont également membres d’un organisme public local. Aussi la proposition de la commission Jospin de limiter le cumul à un mandat de parlementaire et à un mandat local non-exécutif tout en interdisant le cumul avec des fonctions «dérivées», c’est-à-dire exercées dans les établissements publics locaux, est-elle judicieuse en ce qu’elle ne sacrifie rien au principe du non-cumul tout en répondant avec pragmatisme aux attentes des citoyens.
Cette proposition – qui n’est pourtant pas révolutionnaire – n’est pas suivie par la majorité des parlementaires.
La suite ici
J. Méadel - J-L. Bianco.
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| 4 janvier '13
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