• Le contrôle de la Commission européenne
Ce sont les chefs d’Etat et de gouvernement qui nomment le président de la Commission, mais en tenant compte du résultat des élections européennes. Ensuite, le Parlement européen doit approuver cette désignation. De même, les eurodéputés doivent investir l’ensemble de la Commission, une fois celle-ci désignée par le Conseil européen en accord avec le Président. Le Parlement a innové en instaurant des auditions préalables des commissaires. En 2004, il a ainsi contraint le Président de la Commission, sous la menace d’un refus d’investiture, à demander le remplacement du commissaire italien désigné. Il peut aussi censurer à tout moment l’exécutif européen, à la majorité des deux tiers des voix exprimés représentant au moins la moitié des députés. En 1999, la Commission Santer a préféré démissionner plutôt que de s’exposer une telle censure.
• L’initiative législative
Elle appartient exclusivement à la Commission dans le domaine du marché intérieur. Le Parlement, à la différence des Parlements nationaux, ne peut pas déposer de propositions de directives, mais peut seulement demander à la Commission de le faire. Cette restriction, instaurée par les traités, vise à préserver la cohérence de l’action communautaire, celle-ci étant assurée par la Commission censée représenter l’intérêt général européen.
• Les pouvoirs législatifs
Le Conseil des ministres a dû apprendre à compter avec le Parlement qui dispose depuis 1993 d’un pouvoir d’amendements des propositions de la Commission et peut même rejeter définitivement un texte. Mais pour qu’un amendement s’impose au Conseil des ministres, il faut qu’il réunisse au minimum la majorité absolue des eurodéputés et non une simple majorité relative. Là aussi il s’agit de tenir compte du fait que l’Union est avant tout une union d’Etats souverains qui ne peuvent se voir imposer un texte qu’à condition qu’il fasse largement consensus entre les composantes politiques et nationales du Parlement. En l’absence d’accord entre le Parlement et le Conseil, à l’issue de deux lectures et d’une procédure de conciliation, le texte est définitivement abandonné. Cela arrive rarement. On peut notamment citer les directives sur les biotechnologies, les OPA ou la brevetabilité des logiciels.
• Le pouvoir budgétaire
Le Parlement ne peut se prononcer aujourd’hui que sur les dépenses non agricoles du budget européen et à condition de rester dans le cadre des « perspectives financières » adoptées par le Conseil du chef d’Etat et de gouvernement. Il ne peut voter de nouvelles ressources, le pouvoir fiscal appartenant aux seuls Etats membres et à leur Parlement.
• Le statut des députés
Jusqu’à présent, chaque député européen avait droit à la même indemnité que les députés de son pays d’origine, indemnité payée par les différents budgets nationaux. D’où des différences étonnantes : de 760 euros par mois pour un Hongrois à 11.779 euros par mois pour un Italien, 6735 euros pour un Français. A compter de juillet prochain, ils auront tous droit à la même indemnité, 7000 euros brut par mois directement payés par le budget communautaire.
07 juin 2009
Scénario catastrophe au Parti socialiste
"Tremblement de terre" : le Parti socialiste a enregistré dimanche le deuxième plus mauvais score de son histoire aux européennes, un test électoral raté pour Martine Aubry.
Le premier secrétaire avait des sanglots dans la voix lors d'une brève déclaration aux allures de mea culpa au siège de son parti, six mois après son élection à la tête du PS.
"Je demande aux Français de garder espoir dans le Parti socialiste", a-t-elle déclaré.
"Nous ne sommes pas encore crédibles", a estimé la maire de Lille, promettant de poursuivre son travail d'unité, de rénovation et de préparation d'un nouveau projet politique en vue de la prochaine élection présidentielle, en 2012.
Selon les instituts de sondage, le PS arrive en deuxième position loin derrière l'UMP, talonné par Europe Ecologie avec un peu moins de 17% des suffrages. La nouvelle direction du PS s'était fixé 20% comme score plancher.
En Ile-de-France, les socialistes arrivent même en troisième position, derrière Europe Ecologie, selon TNS-Sofres, ce qui provoque la chute de son porte-parole, Benoît Hamon, qui perd son unique mandat électif.
Vincent Peillon a dressé un parallèle entre ces résultats et l'élimination de Lionel Jospin dès le premier tour de l'élection présidentielle en 2002. "C'est une sorte de 21 avril pour les élections européennes", a estimé sur France 2 le député européen, réélu dans le Sud-Est.
"C'est un tremblement de terre", a déploré Pierre Moscovici.
Les dirigeants du PS ont rendez-vous mardi soir à Paris pour un Conseil national, le Parlement du parti, qui s'annonce houleux après une campagne qui a hésité entre le "vote sanction" contre la droite et le "vote utile" face à l'émiettement de la gauche.
Quasiment absente sur le terrain depuis son élection en décembre, Martine Aubry a présidé sept grands meetings régionaux, dont un aux côtés de Ségolène Royal, sa rivale pour le poste de premier secrétaire. Des gages d'unité qui n'ont pas convaincu les électeurs.
L'ancienne candidate présidentielle devrait s'exprimer sur le résultat européen lundi ou mardi par le biais d'une vidéo. Elle devrait en revanche, comme c'est son habitude, être absente du Conseil national de mardi soir.
LE SOCIALISME, LANGUE MORTE?
A part Michel Rocard (14,49% en 1994), le PS n'était jamais descendu sous la barre des 20% depuis les premières élections européennes au suffrage universel, en 1979.
Premier secrétaire de l'époque, l'ancien Premier ministre avait été renversé quelques semaines après son échec électoral - un risque que Martine Aubry ne semble pas encourir, pour des raisons statutaires et politiques.
"On ne peut pas réduire le vote des Français à un problème de personnes, ce ne serait pas à la hauteur du message" lancé par les électeurs, a prévenu Manuel Valls, qui a cependant appelé au "sursaut" sur le fond parce que le PS parle un "langage qui aujourd'hui est mort".
"Le PS a ce qu'il mérite : on ne peut pas gagner quand on ne fait pas campagne mais personne ne peut la pousser dehors", estime une dirigeante socialiste sous le sceau de l'anonymat.
"Pas de bouc émissaire, pas de complot, pas de putsch, pas de coup d'Etat", a intimé Pierre Moscovici sur France 2.
Dans son allocution, Martine Aubry a promis un "discours de lucidité et de vérité".
"Notre Parti socialiste a souffert de ses batailles internes et de ses divisions. Je mets toutes mes forces pour le rassembler. Il faut poursuivre avec détermination", a-t-elle dit. "Je mettrai toute mon énergie à poursuivre le chemin de ces derniers mois et tout mon engagement et mon enthousiasme pour leur redonner l'espoir", a-t-elle souligné.
Avant le scrutin européen, son entourage avait annoncé un séminaire de direction début juillet, pour lancer le chantier des régionales, en 2010, et la préparation d'un nouveau projet présidentiel.
Yves Clarisse