Rejeté!

APRÈS L'ART. PREMIER

N° 249 Rect.

ASSEMBLÉE NATIONALE

3 septembre 2010

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RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770)

Commission
Gouvernement

 Rejeté

AMENDEMENT N° 249 Rect.

présenté par

M. de Rugy, M. Yves Cochet, M. Mamère et Mme Poursinoff

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant :

Le Gouvernement présente au Parlement, avant le 31 décembre 2010, un rapport établissant la situation des régimes spécifiques de retraite des membres du Gouvernement et des parlementaires et définissant les conditions d'un alignement rapide et effectif de la situation de leurs régimes spécifiques sur le régime général, visant notamment à un encadrement strict des pensions reversées, tant dans leurs possibilités de cumuls que dans leurs montants.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Nos concitoyens supportent de plus en plus difficilement l'idée selon laquelle leurs élus et représentants bénéficieraient, dans leurs rémunérations comme dans la gestion de leurs droits sociaux, de dispositions dérogatoires du droit commun. Les différents systèmes mis en place pour sécuriser l'exercice de responsabilités politiques demandent à être harmonisés, afin que l'ambition légitime de permettre à chacune et chacun de s'investir dans les affaires publiques ne soit plus perçue comme une tentative de créer ou laisser perdurer des privilèges indus.

| 16 octobre '10

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La journée en un clin d'oeil

Les étudiants contre Sarkozy.
photo: Efe.

24H Info
Peut-on revenir sur la retraite à 62 ans votée au Sénat? Oui, la Constitution permet au Président et au gouvernement de revenir à tout moment sur cette mesure emblématique. (lire)

Dans l’enfer de Pôle emploi, une conseillère raconte: plongée au coeur d’une machine qui broie les chômeurs et ses agents. (lire)

Attali a encore frappé ! (lire)

Roms: Paris se met en règle avec Bruxelles. La Commission européenne a confirmé avoir reçu la lettre française et a indiqué qu'elle l'analyserait en détail au cours du week-end. (lire)

Il ne fallait pas mettre le flashball entre toutes les mains :Arme « sublétale » (sic) le flashball a une surface d'impact de 35 centimètres carrés, la puissance d'un .38 spécial et « fait le même effet qu'un coup de poing de champion de boxe ». (lire)

Point de vue
Riche de solidarités, la planète sera vivante: Les dégradations que l’Homme inflige aujourd’hui à la planète sont sans précédents. Pour preuve la biodiversité a chuté de 30% depuis 1970. (lire) 

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Arnaud Montebourg s'emballe pour les fichiers: Arnaud Montebourg est actuellement aux Etats Unis pour puiser l'inspiration pour 2012. (lire)

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Cantonales: - EH Bai suspendu au vote d'AB.  Il y a une réticence à un accord avec le PS, en raison d'un passif lourd. (la suite)
                         - « Je suis la seule capable de gagner ». (lire)

Un nouveau souffle? Réforme des retraites : Entre 10 et 20000 manifestants samedi matin à Pau. (lire)

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Le Pentagone se prépare à de nouvelles révélations de Wikileaks: 400.000 documents confidentiels sur la guerre en Irak qui pourrait intervenir dès lundi. (lire)

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Prises de terres à tout bout de champs: L’ONU et des ONG remettent en cause le modèle économique de l’accaparement des surfaces agricoles, notamment en Afrique. (lire)




Le gaspillage alimentaire, privilège de pays riches: 174 euros par an jetés aux ordures et 17% du réveillon de Noël dans la poubelle. (lire)

 
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Kertész, la singularité poétique: Toute sa vie, André Kertész (1894-1985) a su dire non aux influences. Ces refus successifs ont construit un artiste exemplaire, maître absolu de sa vision : "Je fais ce que je sens, c'est tout." (lire)