140 milliards au lieu de 70

Les niches fiscales ne représentent pas 70,7 milliards ainsi que le mentionnent les documents officiels mais 140 milliards d’euros.

« C’est très simple. À mesure que certaines niches se pérennisaient, le ministère de l’économie a arrêté de les traiter comme telle. Pourtant, leur nature n’a pas évolué au cours du temps. On peut en dénombrer une grosse centaine : le carburant des aéronefs n’est pas soumis à la TIPP (3,5 milliards d’euros) ; les plus values sur la résidence principale sont exonérées (1 milliard d’euros) ;  idem pour l’abattement de 40 % sur les dividendes (1,9 milliards d’euros) », précise le président par intérim de la Cour des comptes, Alain Pichon.

La hausse historique du déficit de la France ne tient pas seulement à la crise mais aussi à la gestion du gouvernement, qui n’a pas maîtrisé suffisamment les dépenses pour compenser les baisses d’impôts et notamment la création de « niches fiscales », a estimé la Cour des comptes dans son rapport rendu public mardi.

« Certaines décisions ont été des décisions discrétionnaires qui ont aggravé le déficit public », a déclaré le rapporteur de la commission des finances… UMP, Philippe Marini. Il a cité « l’exemple » de l’allègement de la TVA restauration — de 19,6 à 5,5 % — « qui pèse lourd, plus de trois milliards d’euros et qui ne doit rien à la crise » et celui de la suppression de la taxe professionnelle, qui induit « cinq milliards d’euros de charges supplémentaires pour l’Etat ». « Ce sont des mesures discrétionnaires, c’est un choix de l’Etat », a-t-il insisté… Ainsi, l’élu UMP confirme que le gouvernement a creusé les déficits.

Jean-Louis Bianco

| 13 février '10

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